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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Revue de belgique, Jilid 25

1877 - 456 halaman
...nommera, dans les trois mois, les titulaires aux archeTêchés et évêchés nouveaux. Sa Sainteté leur conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » 5. Mêmes droits pour le premier consul quand les sièges deviennent vacants par décès ou autrement....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 5;Jilid 17-18

1865 - 974 halaman
...publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 halaman
...Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 halaman
...L'article IV du Concordat stipulait, on vient de le voir, que l'institution canonique serait donnée « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Or ces formes, le Concordat de 1516 les avait fixées comme suit : la personne nommée par le Roi...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 halaman
...ce titre lui confère aussi le droit de nommer les évêques aux termes de l'article 4, qui réserve l'institution canonique « suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Mais cette qualité de patron avec le droit de nommer les évêques, l'Église ne peut évidemment...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 444 halaman
...nommer le roi d'après le Concordat de 1516. 3. L'article 9 du Concordat stipulera : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » Ces formes ou conditions concernaient l'aptitude et les qualités morales du candidat, ainsi que...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 22-23

1872 - 736 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Le Correspondant, Jilid 210

1903 - 1280 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Le Correspondant, Jilid 108

1877 - 1168 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 13

France - 1836 - 400 halaman
...bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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