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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Jilid 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité...
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Encyclique et documents en français & en ..., Bhgn 451,Jilid 2 -Bhgn 452,Jilid 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Jilid 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Histoire des cabinets de l'Europe: pendant le consulat et l'empire ..., Jilid 1

Armand Édouard Lefebvre, comte Édouard Alphonse Lefebvre de Béhaine, Charles Augustin Sainte-Beuve - 1866 - 478 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les régles établies...
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Histoire des cabinets de l'Europe pendant le Consulat et l'Empire ..., Jilid 1

Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les règles établies...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Jilid 1;Jilid 38

Maurice Block - 1867 - 1216 halaman
...à la nomination des nouveaux évèques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 2

Michel André - 1869 - 604 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 4

Joseph Othenin Bernard de Cléron Haussonville (comte d'), Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 568 halaman
...bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle .Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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