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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 halaman
...publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 halaman
...gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «. suivant les...la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 halaman
...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 188 halaman
...circonscription nouvelle. COHVENTïOW DE 1 So I . 6(j «e Sia Sainteté conférera l'institution canoaique <c suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. cc Les nominations aux évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 halaman
...manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication dela bulle de SS, aux archevêchés...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 halaman
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant les formes établies...changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également faites par le premier » Consul , et l'institution...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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