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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant les formes...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 halaman
...bulle. De notre côté , nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner ,...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Jilid 5

Carlo Botta - 1824 - 504 halaman
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par sa majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Mais cette faculté réservée au pape, de donner l'institution canonique, ne peut être exercée arbitrairement....
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Jilid 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 halaman
...bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 halaman
...Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ...

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 halaman
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêqucs nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Mémoires, Jilid 3

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 halaman
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevéques et évéques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Jilid 5

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 halaman
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article If du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...Sainteté , aux archevêchés et coiu- évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également...
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