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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 halaman
...aUquid in statu* damnum > 'radari, gubemio manifrttabo. » la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Jilid 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés cl évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Artaud de Montor - 1846 - 298 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...Archerir.lit, le Vu et les Bouclies-du-Rlione : Mce, lesAlpes-Marilimcs. Avignon, le Gard et Vauclusc. mes établies par rapport à la France, avant le changement...aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 1

Michel André - 1847 - 582 halaman
...aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité...
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Histoire universelle de l'église catholique, Jilid 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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