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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 4

Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 560 halaman
...bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle .Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 2

Michel André - 1869 - 604 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 886 halaman
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 2

Augustin Theiner - 1869 - 710 halaman
...expressément confirmé ce droit; il dit: «Sa Sainteté conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement >. Ces formes étaient celles qui sont précitées .- on les lit dans le Concordat entre Léon X et...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 halaman
...archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera l'inst-lulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - 1869 - 710 halaman
...expressément confirmé ce droit; il dit: «Sa Sainteté conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ces formes étaient celles qui sont précitées : on les lit dans le Concordat entre Léon X et...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 halaman
...la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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Etudes religieuses, historiques et littéraires

1870 - 1092 halaman
...par le chef de l'État. Le Concordat stipulait à la vérité que -l'institution serait conférée « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, » ce qui impliquait le droit pour b Saiut-Siége de faire procéder aux informations d'usage par ses...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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