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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 516 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ART. r. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Bhgn 2

Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés organique* qui s'y rapportent; le Concordat du 18 juin 1827, passé...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Jilid 1

Emile Ollivier - 1886 - 724 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront posterum vacaverint, novos antistites nominabit,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté leurs — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 632 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'Art. 6 réduit les engagements politiques des nouveaux évêques à un simple serment de fidélité...
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