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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 570 halaman
...clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516 au xvie siècle

Jules Thomas - 1910 - 498 halaman
...clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement de ^-ouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - 548 halaman
...des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant 1789. ART. 4. Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre...
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Revue de belgique, Jilid 25

1877 - 456 halaman
...nommera, dans les trois mois, les titulaires aux archeTêchés et évêchés nouveaux. Sa Sainteté leur conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » 5. Mêmes droits pour le premier consul quand les sièges deviennent vacants par décès ou autrement....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 5;Jilid 17-18

1865 - 974 halaman
...publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 halaman
...Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 halaman
...L'article IV du Concordat stipulait, on vient de le voir, que l'institution canonique serait donnée « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Or ces formes, le Concordat de 1516 les avait fixées comme suit : la personne nommée par le Roi...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 halaman
...ce titre lui confère aussi le droit de nommer les évêques aux termes de l'article 4, qui réserve l'institution canonique « suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Mais cette qualité de patron avec le droit de nommer les évêques, l'Église ne peut évidemment...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 22-23

1872 - 736 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 444 halaman
...nommer le roi d'après le Concordat de 1516. 3. L'article 9 du Concordat stipulera : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » Ces formes ou conditions concernaient l'aptitude et les qualités morales du candidat, ainsi que...
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