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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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Revue des deux mondes, Jilid 14

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1903 - 978 halaman
...aux évêchés qui deviennent vacans, et l'institution canonique est donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » II ya donc là une question de fond et une question de forme : la première seule a une véritable...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 halaman
...expressément confirme ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Jilid 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Jilid 5

Philippe Le Bas - 1841 - 612 halaman
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 676 halaman
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, eu d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Jilid 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France a\ant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &»...
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