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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - Halaman 17
1818
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Bhgn 25,Jilid 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 halaman
...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Jilid 13

1863 - 620 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Jilid 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Encyclique et documents en français & en ..., Bhgn 451,Jilid 2 -Bhgn 452,Jilid 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Jilid 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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Histoire des cabinets de l'Europe: pendant le consulat et l'empire ..., Jilid 1

Armand Édouard Lefebvre, comte Édouard Alphonse Lefebvre de Béhaine, Charles Augustin Sainte-Beuve - 1866 - 478 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les régles établies...
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Histoire des cabinets de l'Europe pendant le Consulat et l'Empire ..., Jilid 1

Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les règles établies...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., Jilid 1;Jilid 38

Maurice Block - 1867 - 1216 halaman
...à la nomination des nouveaux évèques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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