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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...suivans, savoir: canons, mortiers, armes à feu, • , pitilolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons , gibernes, selles et brides, eu exceptant toute fois la quantité qui peut cire nécessaire pour la...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Jilid 38

Frédéric Schoell - 1833 - 734 halaman
...munitions de guerre , les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...piques, épées, ceinturons, poches à cartouches (gibernes1, selles et brides au-delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...pa«êeport. Contrebande. ^g0o salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épc'cs, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau, et de ceux qui en composent l'éqnipage. Eu outre resteront en pleine vigueur les engageineus positifs contractés...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Jilid 2

Karl von Martens - 1843 - 636 halaman
...pour contrebande que les objets suivants : canons , mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques , épées , ceinturons , gibernes , selles et brides, sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...XI. — Tous les canons , mor» tiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, » pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au de-là de la quantité » qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau , ou au de-là de...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...de guerre : canons, mortiers, armes de toute espèce, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...comme : canons , mortiers , armes à feu , pistolets , bombes, grenades, boulets de toutes espèces, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons , gibernes , selles et brides , en exceptant toutefois la quantité de tous ces objets qui peut être...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...choses suivantes : comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre , salpêtre...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et toutes les marchandises et effets non désignés dans cet article...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 3

1846 - 734 halaman
...canons , mousquets, mortiers , pétards, bombes , grenades, affûts, fusils, pistolets, boulets, balles, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre,...cartouches, selles et brides, en exceptant toutefois de ces effets ce qui est nécessaire pour la défense du, vaisseau et de son équipage. Ces marchandises...
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