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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau, et au-delà de celle que doit avoir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...choses suivantes: comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons , poches à cartouches , selles et brides , eu exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...objets suivants : comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles, brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...suivants , savoir : canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides , en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...de guerre. Tous les canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau , ou au delà de celle...
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Éléments du droit international, Jilid 2

Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...objets suivants, savoir: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides; en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 2

Henry Wheaton - 1853 - 422 halaman
...de contrebande, les canons, mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau , et au-delà de celle que doit avoir...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1853 - 844 halaman
...objets suivants, savoir : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, gretiades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes , selles et brides , en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854 - 982 halaman
...aux munitions de guerre; et l'art. 11 définit celle-ci comme consistant en canons, mortiers, armes à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut rire nécessaire pour l'usage des vaisseaux, etc. ) 4' Que, pour...
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