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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria - 1855 - 668 halaman
...feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides; en exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux , qui en...
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Causes célèbres du droit des gens, Jilid 4

Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 halaman
...pour contrebande que les objets suivants : canons, mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées , ceinturons , gibernes , selles et brides , sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1861 - 986 halaman
...objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau, et au delà de celle que doit avoir...
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Le droit maritime international considérée dans ses origines et ..., Jilid 1

Eugène Cauchy - 1862 - 564 halaman
...contrebande aux « munitions de guerre » et applique ce nom (art. 11) aux canons, mortiers, armes à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses,...piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, seltes et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire à l'usage des vaisseaux. (Martens,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-2;Jilid 8;Jilid 29-32

1868 - 886 halaman
...feu, mèclies, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, sel les et brides, en exceptant toutefois la quantité qui...nécessaire pour la défense du vaisseau, et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractés...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1870 - 556 halaman
...pierres-à-feu, mèches, pondre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, si-Iles et brides, en exceptant toutefois la quantité, qui...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractée...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Jilid 1

United States. Congress. House - 1871 - 578 halaman
...pierres-à-feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité,...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage. Eu outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractés...
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Geneva arbitration

United States. Department of State - 1872 - 636 halaman
...guerre, vis : canons, mortiers, armes de tonte espèce, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, eu exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Jilid 1,Bhgn 3

United States. Congress. House - 1873 - 668 halaman
...guerre, vis : canons, mortiers, armes de toute espèce, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, eu exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la...
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The Rights and Duties of Neutrals

William Edward Hall - 1874 - 236 halaman
...pierres-à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront...
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