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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Jilid 1-2

Russia - 1874 - 926 halaman
...pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides; en exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui eu composent...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...objets suivants, savoir: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 halaman
...pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides; en exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 halaman
...pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides; en exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1876 - 470 halaman
...contrebande; «Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouche, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau,...
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International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 halaman
...pierres-à-feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 halaman
...mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets; balles, fusils, pierres à feu, mêches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, en 399 exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de...
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Revue militaire belge, Jilid 8

1883 - 1044 halaman
...article: « Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombe?, grenades, boulets, hailes, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou au-delà de celle...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 halaman
...«Art. XI. J Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de laquantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou an delà de celle que...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 halaman
...les objets suivants: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brtde.=, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau ou au delà de...
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