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" On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Principes du droit des gens, Jilid 2

Alphonse Rivier - 1896 - 522 halaman
...empêchement... 11. Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou au delà de celle...
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Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 halaman
...canons, mousquets, mortiers, pétards, bombes, grenades, affûts, fusils, pistolets, boulets, balles, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre,...cartouches, selles et brides, en exceptant toutefois de ces effets ce qui est nécessaire pour la défense du vaisseau et de son équipage. Ces marchandises...
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Revue des deux mondes

1900 - 976 halaman
...mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, niches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides au delà de la quantité peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou au delà de que doit avoir...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - 1903 - 234 halaman
...restrictive : « Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes j grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides au dela de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau, ou au delà de celle que...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 29

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1903 - 764 halaman
...contrebande de guerre: canons, mortiers, armes de toutes espèces, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, à l'exception toutefois de la quantité de ces objets nécessaire pour...
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Commerce in War

Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - 1907 - 690 halaman
...provided :— "Tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouche, selles et brides à delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage du vaisseau...
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Internationales Seekriegsrecht, Bhgn 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 halaman
...salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exeeptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront...
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Opinions of Attorneys General, Decisions of Federal Courts ..., Trbtan 26-30

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - 678 halaman
...de contrebande : 'Les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, audelà de ce oui est nécessaire pour la provision du vaisseau.' " — De Flassan, vol. vu, p. 273...
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The Armed Neutralities of 1780-1800

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 806 halaman
...pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux, qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques, non désignés ici, ne seront...
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Le droit international public positif, Jilid 2

Jan de Louter - 1920 - 528 halaman
...provisions de guerre tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l'usage des vaisseaux ou au delà de ce que...
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