 On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,...  Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 241oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | Austria - 1855 - 668 halaman
...feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides; en exceptant néanmoins la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux , qui en... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 halaman
...pour contrebande que les objets suivants : canons, mortiers, pistolets, bombes, grenades, boulets, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées , ceinturons , gibernes , selles et brides , sans préjudice toutefois des dispositions particulières des traités... | |
 | 1861 - 986 halaman
...objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre,...ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au delà de la quantité nécessaire pour l'usage du vaisseau, et au delà de celle que doit avoir... | |
 | Eugène Cauchy - 1862 - 564 halaman
...contrebande aux « munitions de guerre » et applique ce nom (art. 11) aux canons, mortiers, armes à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses,...piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, seltes et brides, au delà de la quantité qui peut être nécessaire à l'usage des vaisseaux. (Martens,... | |
 | 1868 - 886 halaman
...feu, mèclies, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, sel les et brides, en exceptant toutefois la quantité qui...nécessaire pour la défense du vaisseau, et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractés... | |
 | United States. Department of State - 1870 - 556 halaman
...pierres-à-feu, mèches, pondre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, si-Iles et brides, en exceptant toutefois la quantité, qui...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage. En outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractée... | |
 | United States. Congress. House - 1871 - 578 halaman
...pierres-à-feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité,...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage. Eu outre resteront en pleine vigueur les engagements positifs contractés... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 638 halaman
...guerre, vis : canons, mortiers, armes de tonte espèce, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, eu exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la... | |
 | United States. Congress. House - 1873 - 668 halaman
...guerre, vis : canons, mortiers, armes de toute espèce, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, eu exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la... | |
 | William Edward Hall - 1874 - 236 halaman
...pierres-à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront... | |
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