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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 598
diedit oleh - 1815
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Annales maritimes et coloniales

1818
...établir une communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une Kgn« qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, le partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac...nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le coura de la Versoix et par une ligne- qui renferme le» comn>unés de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à I'es.t par le lac Léman , au midi par le territoire du canton...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoixet par une ligne qui renferme les communes de CoIIex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 halaman
...moitié au GrandDuché de Bade. 3. Pour établir une communication directe en-- tre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à laFrance, sera...
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Oeuvres complètes d'Étienne Jouy ... avec des éclaircissements et des notes...

Étienne de Jouy - 1823 - 606 halaman
...Rocette et de Montmélian ), et la sous -préfecture i8i5. cation directe entre le canton île Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au raidi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui de Vaud, à l'ouest par celui de Versoix...
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Annuaire historique universel

1825 - 768 halaman
...est situé. 4o. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée à...canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaut! , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligue qui renferme lf?i communes de Collex-Bussy...
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Histoire politique, administrative, civile et militaire de la Prusse: depuis ...

Johann Caspar Friedrich Manso - 1828 - 388 halaman
...« au grand-duché de Bade. « Pour établir une communication directe en« Ire le canton de Genève et la Suisse , la partie « du pays de Gex bornée à l'est par le lac Lé« man, au midi par le territoire du canton de « Genève, au nord par celui du canton deVaud, «...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Jilid 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 halaman
...fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à...par le cours de la Versoix et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« rin, en laissant la commune de Ferney à la France ,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...ARTICLE XL. Afin d'établir une communication directe entre 28. le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Jilid 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 halaman
...fécond enfantement fut le plus empreint de cet abus de la force et des circonstances qui « Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à...du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Wrsoix et « par une ligne qui renferme les communes de Gollex-Bossy et Mey« riji , en laissant la...
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