 | 1874 - 436 halaman
...l'article présent: Grenzen. 3) Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest j. aile cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en... | |
 | Russia - 1878 - 646 halaman
...à l'est par le lac Léman, калтопу окончательно присоединяется an midi par le territoire du canton de Genève, au nord...l'ouest par le cours de la Versoix, et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de Feraey à la France), est réunie... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 786 halaman
...moitié au grand-duché de Bade. 5. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | Berthold van Muyden - 1890 - 636 halaman
...textuellement comme ART. 1er. ... 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...celui du canton de Vaud, à l'Ouest par le cours de la Versoie et par une ligne qui renferme les communes de ColletBercy et Meyrin en laissant la commune... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 halaman
...reste de la Suisse ; » II sera cédé à la Confédération et annexé au canton de Genève la portion du Pays de Gex bornée à l'Est par le Lac Léman,...par le territoire du canton de Genève, au Nord par le territoire du canton de Vaud, à l'Ouest par le cours de la Versoix et par les limites occidentales... | |
 | 1918 - 954 halaman
...making all of Gex a tariff-free zone: Pour établir une communication directe entre le Canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France sera... | |
 | France - 1880 - 624 halaman
...1815, dit (art. 1, § 3) (2) : « Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...par le territoire du canton de Genève, au Nord par (1) V. ce Traité, t. II, p. 414. celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1920 - 808 halaman
...moitié au Grand-Duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1929 - 302 halaman
...indiquées dans l'article présent. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Fernex à la France, sera... | |
 | 1929 - 496 halaman
...do part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. . du canton :!e Genève, an nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Fernex à la France, sera... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... 
