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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. De quelque nature que soient ces taxes, les marchandises importées dans ces territoires resteront...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. De quelque nature que soient ces taxes, les marchandises importées dans ces territoires resteront...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 halaman
...des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce. D'un autre côté, sur la proposition de S. Exe. le plénipotentiaire de la France, on a réservé...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient ètre percues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, a ce titre, devront ètre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 halaman
...maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...marchandises importées dans ces territoires resteront affranchis de droit d'entrée et de transit. • ART. 5. Toute puissance qui exerce ou exercera des...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 9-10

Netherlands - 1886 - 736 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...marchandises importées dans ces territoires resteront aflranchies de droits d'entrée et de transit. Les Puissances se réservent de décider au terme d'un...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 18 ART. 4 Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 halaman
...celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme uue équitable compensation de dépenses utiles pour le...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. II. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 halaman
...cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le môme pied que les nationaux. ARTICLE 3. de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée...
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