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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...ou par celle de terre, n'auront a acquilter d'autres taxes que celles qui pourraient étre percues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, a ce titre, devront étre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalilé....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...maritime ou fluviale ou parcelle déterre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et, de...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 518 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront êlre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres laxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce litre, devront étre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité....
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Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés ..., Jilid 1

Travers Twiss - 1887 - 548 halaman
...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce, et qui, à ce titre, devront être rapportées tant par les nationaux des territoires respectifs que par les étrangers. Tout traitement...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...l'égard des navires comme des marchandises. ART. IV. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...traitement différentiel est interdit à l'égard des navire? comme des marchandises. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 18

Austria - 1888 - 928 halaman
...maritime ou fluviale ou par celje de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...étrangers de toute nationalité. Tout traitement diô'érentiel est interdit à l'égard des navires, comme des marchandises. Article 4. Les marchandises...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Bhgn 1

Luigi Palma - 1890 - 730 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...pour le commerce et qui, à ce titre, devront être ^gaiement supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement...
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