 | S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être "perçues comme une équitable compensation...l'égard des navires comme des marchandises. Art. 4. De koopwaren in dat gebied ingevocrd zullen vrij blijven van inkomende rechlen en van doorvoerrechten.... | |
 | Médard Béraud - 1891 - 34 halaman
...acquitter d'autres taxes que celles » qui pourraient être perçues connue une équitable eom» pensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, » à...être également supportées par les » nationaux et parles étrangers de toute nationalité. » ART. 4. — « Les marchandises importées dans ces »... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - 284 halaman
...fluviale, ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que » celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de » dépenses utiles pour le commerce et qui, a ce titre, devront être égale» ment supportées par les nationaux et par les étrangers de toute... | |
 | René Foignet - 1892 - 488 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une période de... | |
 | Paul Blaise - 1892 - 250 halaman
...par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues, en compensation de dépenses utiles pour le commerce,...nationaux et par les étrangers de toute nationalité ». Abordant la question de l'esclavage, les plénipotentiaires ont voté la déclaration suivante... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 halaman
...fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient êli . perçues comme une équitable compensation de dépenses...à ce titre, devront être également supportées parles nationaux et parles étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit... | |
 | 1893 - 732 halaman
...maritime ou fluviale on par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. Article 4. Lee marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droite d'entrée... | |
 | Henri Visser - 1893 - 104 halaman
...pourraient être percues comme une équitable compensation dépenses utiles pour Ie commerce et qui, a ce titre, devront être également supportées par...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Art. VI handelt over het zedelijk en stoffelijk welzijn der inlanders, over bescherming van zendelingen... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 halaman
...ARTICLE 3 viale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ARTICLE 4 Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée... | |
 | Fédération progressiste (Belgium) - 1895 - 100 halaman
...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,...traitement différentiel est interdit à l'égard des navirts comme des marchandises. ART. 5. Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
