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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce el qui, à ce titre, devront être également supportées parles nationaux et par les étrangers de...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Jilid 1

Russia - 1902 - 544 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Всякое уклонеше отъ этого порядка воспрещается какъ въ...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенций и соглашений, заключенных Россией с ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...supportées par les nationaux et par les étrangers de tonte nationalité. Всякое уклонешс отъ этого порядка воспрещается...
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Bulletin officiel du XIIe Congrès universel de la paix: tenu à Rouen et au ...

1903 - 314 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. IV* Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Jilid 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 halaman
...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. » L'économie de cette disposition et les raisons pour lesquelles il convenait de ne pas lier la liberté...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. ART. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront afrrmchies de droits d'entrée...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 706 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. ART. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Revue politique et parlementaire, Jilid 46

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1903 - 670 halaman
...marchandises de toute provenance importées n'y doivent « acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce », à l'exclusion de tout traitement différentiel ; la déclaration du 2 juillet 1890, faisant suite...
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Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - 1905 - 786 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres laxes que celles qui poumaieiit être perçues comme une équitable compensation de...différentiel est interdit à l'égard des navires comme dts marchandises. 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits...
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Les compagnies de colonisation délégataires de l'exercice du pouvoir ...

Albert Lucien Ernest Cabasse - 1905 - 370 halaman
...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce, et qui à ce titre,...supportées par les nationaux et par les étrangers de toutes nationalités. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des...
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