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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Quelques pages sur le Congo

Mme. Arthur de Cannart d'Hamale - 1908 - 366 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ARTICLE 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section ...

Eugène Soudan - 1908 - 80 halaman
...pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le cornmerce, et qui, à ce titre, devront être également supportées...importées dans ces territoires resteront affranchies des droits d'entrée et de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une période...
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Belgique et Congo

Fédération pour la défence des intérêts belges à l'étranger - 1908 - 450 halaman
...liberté... (art. 1). Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès... (art. 2). Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises (art. 3). Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés...
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Das Staatsarchiv, Jilid 77-79

1909 - 1034 halaman
...industries leur sont ouvertes; qu'ils peuvent acquérir et transmettre toute espèce de propriété. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises. || L'article 7 du Livre II du Code civil congolais résume et consacre toutes ces garanties. Il est...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. une équitable compensation de dépenses utiles pour...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront, affranchies de droit d'entrée et de...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 halaman
...une équitable compensation de dépenses utites pour le commerce et qui, à ce litre, devront ètre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité ». A ce propos, le comte de Launay. ministre pténipotentiaire d'ltalie, avait proposé de lixer un...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1912 - 640 halaman
...pied que les nationaux. une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, àce titre, devront être également supportées par les...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 17-18

Netherlands - 1912 - 1344 halaman
...maritime ou Huvialo ou par celle de terre, n'auront h acquitter d'autres taxes que celles, qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...utiles pour le commerce et qui à ce titre, devront ôtro également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité; tout traitement...
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L'osuvre française aux colonies

Charles Humbert - 1913 - 334 halaman
...de toutes les nations jouira d'une complète liberté », dit l'article 1er de l'acte de Berlin. « Tout « traitement différentiel est interdit à l'égard des navires « comme des marchandises >, ajoute l'article 3. « Toute « puissance, dit enfin l'article 5, qui exerce ou exercera « des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Jilid 17-18

1886 - 804 halaman
...tout droit d'entrée et de transit, et n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce; à ce titre, elles seront supportées également par les nationaux et les étrangers, tout traitement...
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