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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 44-45

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1885 - 820 halaman
...taxes que celles qui pour3nt être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles ar le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par nationaux et par les étrangers de toute nationalité. || Tout traitement dif•entiel est interdit...
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Journal des économistes

1886 - 1012 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une période de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 86

France - 1886 - 544 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 4. Les marchandisesimportées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de transit....
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Jilid 7

Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...supportées par les nationaux et par les étrangers de toute uationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises....
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Recueil des traités de la France, Jilid 14,Bhgn 2

France - 1886 - 264 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...marchandises importées dans ces territoires resteront affranchis de droit d'entrée et de transit. ART. 5. Toute puissance qui exerce ou exercera des droits...
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Annales de l'Extrême Orient et de l'Afrique, Jilid 7

comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. IV. — Les marchandises Importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances ..., Jilid 3

France - 1922 - 870 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ABT. /». Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Revue de geographie, Jilid 16

1885 - 534 halaman
...ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres1 taxes que celles qui pourraient être perçues 'comme une équitable compensation...titre, devront être également supportées par les nationalités et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Jilid 10,Trbtan 1;Jilid 19

France. Ministère des finances - 1886 - 736 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auronl à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui. a ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers di toute nationalité....
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Globes Terrestres

M.Ludovic Drapeyron - 1885 - 1066 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce tl qui, à ce litre, devront être également supportées par les nationalités et par les étrangers...
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