 | Gustave Abel, Belgien - 1905 - 862 halaman
...exploités par l'État. Art. 2. — Les décisions concernant ces établissements seront prises par nous, sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics. Art. 3. — L'instruction des demandes en autorisation sera soumise aux formalités... | |
 | 1905 - 1136 halaman
...en favoriser davantage le développement que l'institution d'une académie littéraire permanente ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. i". — II est institué à Gand, sous la... | |
 | Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - 1905 - 222 halaman
...mesures pour faciliter la communication au public des pièces relatives aux dits dessins et modèles; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Tout aulcur d'un dessin ou... | |
 | Office du travail de Belgique - 1905 - 300 halaman
...l'institution de l'Office du travail. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — II est institué un Office... | |
 | Belgium - 1906 - 332 halaman
...exploités par l'État. ART. 2. — Les décisions concernant ces établissements seront prises par Nous, sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics. ART. 3. — L'instruction des demandes en autorisation sera soumise aux formalités... | |
 | 1884 - 836 halaman
...détermineront, le cas échéant, Les mesures à prendre pour assurer l'exécution de ladite convention ; « Sur la proposition de notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, « Nous avons arrêté et arrêtons : « Art. 1". — Tout Belge ou étranger, auteur... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1893 - 652 halaman
...Godecharle était de procurer aux lauréats du concours les moyens de se perfectionner à l'étranger; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics (1), NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — Le jury,après avoir entendu... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1894 - 478 halaman
...Comité organisateur du Congrès national des habitations ouvrières et des institutions de prévoyance ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — II est institué une Commission... | |
 | 1894 - 956 halaman
...occasionnent de retards préjudiciables au commerce; Vu l'avis de la commission sanitaire de l'Escaut; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Un deuxième paragraphe, ainsi conçu,... | |
 | Société belge de géologie - 1892 - 682 halaman
...l'appui des travaux qui doivent être la base de la formation de la carte géologique précitée ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics ainsi que de Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons... | |
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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. 
