Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Halaman 248
oleh Portugal - 1857
Paparan penuh - Perihal buku ini

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 halaman
...propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 950 halaman
...employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an qne dessus. (LS) A. DU BOÏZET....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822 - 744 halaman
...comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - 506 halaman
...odieux et aussi hautement » réprouvé par les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force » et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit » traité ». Il ya donc au moins...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827 - 920 halaman
...et en exceptant le royaumeuni <[e la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique universel

1827 - 1014 halaman
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique universel

1827 - 948 halaman
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Jilid 19

France - 1827 - 562 halaman
..., de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois

France - 1828 - 884 halaman
...conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS)...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF