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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Halaman 248
oleh Portugal - 1857
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...faire maintenir également cet armistice pendant le sus -dit terme. * ' . * Cet Article séparé aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et les ratifications en seront échangées eu même tems. — En. foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 132 halaman
...discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Jilid 38

Frédéric Schoell - 1833 - 734 halaman
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le Ier novembre iS ¡ч. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
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Annuaire historique universel, Jilid 16

1834 - 970 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le i« novembre 18!". Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront écUhngée* en même temps que celles...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires...
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Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne, Jilid 4

1835 - 424 halaman
...l'examen de liqmdation et de 1ous les arrangcmens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour» . (Voir le Bulletin des Lois, série 5, n° 1 6.) 7. Le tmité du même...
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Annuaire historique universel

1835 - 1010 halaman
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. . . : i I Le piéscnt article, séparé du décret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait ù Constantinople, le 26 juin, l'an i fî,; ; (le...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...système fédératif calculé sur la situation de différons états de l'Europe. Cet article séparé- aura la même force et valeur^ que s'il était inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés, en...
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