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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Halaman 248
oleh Portugal - 1857
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 508 halaman
...employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 halaman
...employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DU...
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British and Foreign State Papers, Jilid 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 halaman
...considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 halaman
...employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) A. DU BOUZET....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 halaman
...employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 halaman
...employée fasse retour au gouvernement de Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 halaman
...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Jilid 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M. Britannique...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Jilid 8

United States - 1846 - 1068 halaman
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé 2 de latitud, hasta el Mar Pacifico. Llevaran diarios y levantaran le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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