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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ... - Halaman 272
oleh Charles-Louis Lesur - 1812 - 514 halaman
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Diaries and Correspondence of James Harris, First Earl of Malmesbury, Jilid 1

James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 574 halaman
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident...
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Diaries and Correspondence of James Harris, First Earl of Malmesbury, Jilid 1

James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 582 halaman
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés , prohibés ou permis. 4} Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...articles X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 1780...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par ld disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 halaman
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, nn danger...
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