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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ... - Halaman 272
oleh Charles-Louis Lesur - 1812 - 514 halaman
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 halaman
...armée de 1780 avait formulé ce principe comme suit : « On n'accorde la dénomination de port bloqué qu'à « celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des vaisseaux « arrêtés el suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » La portée de cette disposition fut profondément...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 halaman
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 halaman
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1876 - 470 halaman
...traite du blocus, n'a pas l' exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: »que pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 halaman
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Il diritto della neutralità nelle guerre marittime

Raffaele Schiattarella - 1880 - 282 halaman
...neutralità armata, le loro forze riunite, stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrètés et suffisamment proches, un danger évident...
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Il diritto della neutralità nelle guerre marittime

Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 halaman
...forze riunite, stabilendo nell'art. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour deterrai ner ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrétés et suffisamment proches, un danger évident...
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Het blokkade-recht ...

Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - 1880 - 176 halaman
...plaats greep 1). Ten aanzien der blokkade bepaalde de acte deigewapende neutraliteit het volgende : „ que pour „déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on „n'accorde cette détermination qu'a celui ou il y „a, par la disposition de la puissance qui l'attaque „avec des...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 halaman
...armée de 1780 avait formulé ce principe comme suit : < On n'accorde la dénomination de port bloqué qu'à « celui où il ya, par la disposition de celui...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » La portée do cette disposition lut profondément modifiée dans le traite de 1801 entre...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1881 - 526 halaman
...commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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