 | Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...«qu'afin de déterminer ce qui caractérise un port bloqué, cette dénomination n'est donnée que quand il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnaires , ou suffisamment près , un danger évident d'entrer.» 1 ROBINSON'S Admiralty Reports,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions, « et suffisamment proches, » les parties... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 halaman
...deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et .suffi samment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 halaman
...« que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions, « et suffisamment proches, » les parties... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 halaman
...deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | 1854 - 982 halaman
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux qui servaient de base à... | |
 | Austria - 1855 - 668 halaman
...de Commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 halaman
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre, ne pourront plus désormais... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 halaman
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. t 4" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer. « 5" Que ces principes servent de règle dans les... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
