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" Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Halaman 179
oleh Frédéric Schoell - 1833
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 halaman
...octobre 1692, renouvela cette dis(1) « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Ordonnance de 1681, liv. 3, tit. 9, art. 7. Cette disposition n'est pas aussi claire, aussi explicite...
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Storia dei progressi del dritto delle genti in Europa e in America. 1859

Henry Wheaton - 1859 - 508 halaman
...« Tous navires qui se trouveront charge d'effets appartenant a nos ennemis, с les marchandises des nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ». Ordonnance de la marine, lib. 5, lit. 9. Des prises art. 7. La confisca de'legni nemici già era...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Jilid 1

Belgium - 1860 - 538 halaman
...soustraire, à peine de punition corporelle. 7. Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs...
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Letters by Historicus on Some Questions of International Law: Reprinted from ...

Sir William Vernon Harcourt - 1863 - 240 halaman
...publia la fameuse ordonnance de 1681, dont, au mépris des traités, l'article 7 du 3 e livre de la 9 e section dit: 'Tous navires qui se trouveront chargés...la marchandise, tandis que le pavillon ennemi rend ennemi la marchandise neutre.' Le gouvernement françois ne s'arrêta pas là : dans la guerre pour...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 halaman
...prises, se trouve l'article suivant : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise (2). » C'était se conformer au Consulat, d'après lequel le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 462 halaman
...rétablirent; elles s'expriment en ces termes: nTous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise." 3 L'ordonnance de 1681 est généralement considérée comme un chef-d'oeuvre législatif; c'est un...
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Over den volkenregterlijken regel "schip is territoir"

Wijbrand Adriaan Reiger - 1865 - 324 halaman
...420. Livre II , vinden wij voorgeschreven : „Tous navires qui seront chargés d'effets appartenant a nos ennemis et les marchandises de nos sujets ou alliés,...navire ennemi seront pareillement de bonne prise" '). Een arret du conseil van 1692 bevestigde deze bepalingen en schreef voor dat men er streng de hand...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 466 halaman
...l'article 7 du titre IX de l'ordonnance de 1681 en ces termes: ,,Les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi seront pareillement de bonne prise". Valin, dans son commentaire qu'il a écrit sur cette ordonnance, approuve une disposition qui punit...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - 1867 - 436 halaman
...qui se trouveronl chargés d'effels appartenans a nos ennemis , et les marchandises des nos sujeles ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonnc prise ». (2) Art. 1. « A 1' égard des navires des Etats neutrcs qui seraient chargés de marchandises...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 halaman
...••• 1 « Tous navires qui se trouveront chargés a effets appartenant a nos ennemis, e't? léï Marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, sW«i* pareillement de bonne prise. » Ordonnance de 1681, liv. III, tit. IX, art. 7. Hotte disposition...
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