 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 512 halaman
...mer; 1 Liv. m, tit. 9, art. 7. •« Tous navires qui seront chargés d'effets appartenant à no:' ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Cette disposition était peu claire, et les tribunaux d'amirauté hésitaient à en faire l'application... | |
 | Fiovanni de Gioannis Gianquinto - 1872 - 656 halaman
...art. VII : « Tous navires qui se trouveront chargés d ! efifets apparlenans a nos ennemis, et le marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ». Era una conseguenza necessaria dell' antico principio, che presiedeva alle guerre di mare : esterminio... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 704 halaman
...l'art. 7 de l'ordonnance de 1681, titre des Prises, qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront de bonne prise. » Remarquons d'abord, en ce qui touche les marchandises des alliés, que si ce sont... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 708 halaman
...l'art. 7 de l'ordonnance de 1681, titre des Prises, qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans im navire ennemi, seront de bonne prise. » Remarquons d'abord, en ce qui touche les marchandises des... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 halaman
...rétablirent; elles s'expriment en ces termes: »Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.«3 Abstraction faite de ces principes lésant le droit international, l'ordonnance de 1681 est... | |
 | Louis Édouard Chevalier - 1877 - 530 halaman
...qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi seront pareillement de bonne prise1. » En 1744, la législation sur la matière avait été légèrement modifiée. La confiscation... | |
 | Alessandro Paternostro - 1879 - 124 halaman
...nave amica carica di merce nemica: « Tous navires qui se trouveront chargés d1 effets appartenant a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou...un navire ennemi seront pareillement de bonne prise (1) ». Questo principio che la roba del nemico confisca quella deir amico era apparso in Francia in... | |
 | Charles de Boeck - 1882 - 842 halaman
...tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises do nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Illustré par le commentaire de l'interprète le plus autorisé de l'Ordonnance, cet article prescrit... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 halaman
...art. VII). t Tous les navires • qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis i et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. « Bien que dans la seconde partie de celte règle, il ne s'agisse que de marchandises appartenant... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 halaman
...«Tous navires qui se trouveront « chargés d'effets appartenant à nos ennemis et lesmar« chandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront « dans...navire ennemi, seront pareillement de bonne « prise. » On pouvait cependant tempérer la rigueur de celte disposition, en l'appliquant d'après la lettre... | |
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Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. 
