 | France - 1859 - 588 halaman
...Un règlement d'administration publique désignera, \a compagnie entendue, les emplois dont la moitM devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service. 66- Il sera institué près de la compagnie un on plusieurs inspecteurs ou commissaires, spécia«n«iit... | |
 | 1860 - 1110 halaman
...de la voie ferrée et de ses dépendances. 65. Un arréié du ministre de l'Algérie et des colonies désignera, la compagnie entendue, les emplois dont...être réservée aux anciens militaires de l'armée de tcnc et de mer libéi es du service. 6-j. Ii scia institué près de la compagnie un ou plutii'urs... | |
 | France - 1860 - 1456 halaman
...d'administration publique dé«ignera, la compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être téservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service. 00. Il sera institué près de la compngnie un on plusieurs inspecteurs oa commissaires, spécialement... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 halaman
...dépendances, pourront être assermen Lés, et seront , dans ce cas , assimilés aux gardes champêtres. 6Û. Un règlement d'administration publique désignera,...entendue, les emplois dont la moitié devra être réservé aux anciens militaire de l'armée de terre et de mer libérés du service. ou. Il sera institué... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 halaman
...dépendances, pourront être assermentés, et seront, (¡ans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. 65. Un règlement d'administration publique désignera,...emplois dont la moitié devra être réservée aux andeos militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service. 60. Usera institué pies de... | |
 | Algeria - 1863 - 650 halaman
...voie ferrée et de ses dépendances. ART. 65. — Un arrêté du Gouverneur Général de l'Algérie désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont...l'armée de terre et de mer libérés du service. ART. 66. — II sera institué près de la Compagnie un ou plusieurs inspecteurs ou commissaires spécialement... | |
 | France - 1863 - 1324 halaman
...dcpeiidaacefi, pourront être assermentés , et seront, dans ce cas , assimilés aux gardes champêtres. 05. Un règlement d'administration publique désignera,...réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et do mer libérés du service. 06. II sera institué prfs. de la compagnie un ou plusieurs inspecteurs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 halaman
...dépendances, pourront cire assermentés et seront, dans ce c.is. assimiles aui gardes champêircs. 65. Un règlement d'administration publique désignera,...anciens militaires de l'armée de terre et de mer libères du service. 66. Il sera institué près de la compagnie un on plusieurs inspecteurs ou commissaires,... | |
 | 1864 - 940 halaman
...dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Art. 6!>. Un règlement d'administration publique désignera,...dont la moitié devra être réservée aux anciens militaire* de l'armée de terre et de mer libérés du service. Art. 66. Il sera institué prés de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 halaman
...dépendance*, pourront être assermentés el seront, dans ce cas, assimiles ani gardes cbampoires. AS. Un règlement d'administration publique désignera, la compagnie entendue, les emplois dont la mollié devra être réservée aui anciens militaires de l'armée de terre el de mer libérés du service.... | |
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Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service. 
