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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Cours de style diplomatique - Halaman 385
oleh August Heinrich Meisel - 1826
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Le droit de la guerre ...: ptie. La guerre considérée dans les rapports des ...

Antoine Pillet - 1893 - 424 halaman
...territoire « situé au nord d'Ugines et appartenant à Sa Majesté, « soient compris dans la neutralité helvétique garantie « par toutes les Puissances;...« fois que les Puissances voisines de la Suisse se trou« veront en état d'hostilités ou commencées ou immi« nentes, les troupes de Sa Majesté le...
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Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - 1894 - 248 halaman
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 halaman
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...
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Revue militaire suisse: RMS., Jilid 41-42

1896 - 1806 halaman
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 halaman
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 halaman
...que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront...
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Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 halaman
...que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront...
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De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

Marcel Usannaz-Joris - 1901 - 272 halaman
...s'exprime le protocole, qui devint l'article VIII du traité conclu à Vienne le 20 in.,ii 1815 : « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Bardaienc- qui pourraient se trouver dans ces provinces,...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 458 halaman
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se...
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