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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Cours de style diplomatique - Halaman 385
oleh August Heinrich Meisel - 1826
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 17-20

1833 - 550 halaman
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient dans ces provinces, puissent se retirer, et prendre à cet effet, s'il...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 21-24

1836 - 728 halaman
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités, ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Jilid 6

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 halaman
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Jilid 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 halaman
...de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 486 halaman
...neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
..., appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces, et pourront...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 halaman
...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 halaman
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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