 | 1885 - 656 halaman
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par le lac Tanganlka, à l'est; par les crêtes des bassins... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 halaman
...complète liberté lo. Dans tons les territoires constituant le bassin du Congo et de se^ nflluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Miari, de l'Ogowé, du Schari et du Xil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du... | |
 | 1884 - 734 halaman
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | 1885 - 794 halaman
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | 1885 - 788 halaman
...connexes. Art. 1. 1| Le commerce de tontes les nations jouira d'une complète liberté: — 1. Dans tons les territoires constituant le Bassin du Congo et...contigus, à, savoir: notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowé, du Scliari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du Lac Tangauyka,... | |
 | 1885 - 956 halaman
...délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite...Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...dispositions conneoces. Art. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° dans tous les territoires constituant le bassin du...de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crètes des bassius contigus, a savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 halaman
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la Déclaration suivante : DÉCLARATION. Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-àdire . . . (délimitation) le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté.... | |
| |
Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. 
