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" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 607
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...DISPOSITIONS CONNEXES. ART. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1" Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Seuari et du Nil, au nord; par...
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Treaty Series, Jilid 851-899

United States - 1932 - 1236 halaman
...DE BERLIN DU 26 FÉVRIER 1885. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1. Dans tous les territoires constituant le Bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigtis, à savoir: notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 86

France - 1886 - 544 halaman
...DISPOSITIONS CONNEXES. Art. 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : — 1- dans tous les territoires constituant le bassin du...de ses affluents. Ce bassin est délimité par les croies des bassins contigus, à' savoir, notamment : les bassins dû Niari, de l'Ogowó, du Schari...
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Bulletin de la Société royale belge de géographie, Jilid 8

Société royale belge de géographie - 1884 - 846 halaman
...à l'unanimité, pour résoudre la première question, la formule suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogôouë, du Chari et du Nil, au N. ; par le lac Tanganyika, à l'E. ; par les crêtes des bassins...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1922 - 1350 halaman
...General de Berlin du 26 fevrier 1885. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete hbert^ : 1. Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimit^ par les cretes des bassins contigus, a savoir : notamment les bassins du Niari, de 1'Ogowe,...
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Revue de geographie, Jilid 16

1885 - 534 halaman
...déclaration suivante : I. —Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogooué, du Shari et du Nil, au nord ; par le lac Tanganika, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze...
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Globes Terrestres

M.Ludovic Drapeyron - 1885 - 1066 halaman
...déclaration suivante : I. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogooué, du Shari et du Nil, au nord ; par le lac Tanganika, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze...
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Recueil des traités de la France, Jilid 14,Bhgn 2

France - 1886 - 264 halaman
...dispositions connexes. ART. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir, notamment: les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil.au Nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka,...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - 1922 - 870 halaman
...DISPOSITIONS CONNEXES. ART. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,...
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L'expansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - 1906 - 980 halaman
...utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable : « 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Mari, de l'Ogôoué, du Scbari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du...
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