 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 halaman
...1885. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1. Dans tous les territories constituant le Bassin du Congo et de ses affluents....contigus, à savoir: notamment les bassins du Niari, de l'Ogowe, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka... | |
 | France. Ministère des finances - 1886 - 736 halaman
...conférence iii Berlin : ARTICLE 1". — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents... 2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à lout le littoral... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 halaman
...connexes. Article premier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses atlluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, il savoir notamment les bassins... | |
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Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. 
