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" Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 283
oleh Mathieu Dumas - 1817
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Jilid 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 halaman
...conformité de ce qui avait élé expressément consenti au congrès de Rastadt, par la dépulation de l'empire , et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite enlre la république française cl l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quille...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Jilid 10

1843 - 1060 halaman
...tués à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie » de l'empire germanique, de manière que le thalweg » du Rhin soit désormais la limite entre...République » française et l'empire germanique. » Sur cet article 6, M. Schœll fait les réflexions suivantes: « Le traité de Lunéville laisse...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi la République française renonce formellement à toute possession...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...désormais la limite entre la république 'r.'.nraise et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit ou le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire betare. En conséquence de quoi , la république française renonce formellement à toute possession...
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Deutsches Staats- und Bundesrecht, Bhgn 1

Heinrich Albert Zachariä - 1853 - 714 halaman
...à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique; de manière, que — — le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre...la République Française et l'Empire Germanique." — (Stipulation einet (5пт1ыЬк11пц ber егШфеп Dürften ma. ben Mitteln béé AViibt....
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 halaman
...qu'en conformité de ce qui avait été expressement consenti au congrès de Hastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le Thalweg...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. IX. Recès principal de la Députation extraordinaire de l'Empire concernant les indemnités...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg...Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui ou il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la république française renonce...
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Histoire des negociations diplomatiques relatives aux traites de ..., Jilid 2

Albert Du Casse - 1855 - 464 halaman
...consenti au congrès de Radstadtpar la députa tion de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, }e talweg du Rhin soit désormais la limite entre la République...quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il est entré sur le territoire batave. En conséquence de quoi la République française renonce formellement...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Jilid 3

A. Ott - 1855 - 660 halaman
...conformité de ce qui avail été expressément consenti au congrès de Rastadt par la dépulation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg...entre la république française et l'empire germanique : la dérogation résultant de ce ^ue les prosavoir depuis l'endroit où le Rhin quille le priétaires...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Jilid 7

Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le thalweg...désormais la limite entre la république française et l 'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à...
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