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" Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 283
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 halaman
...consentiau congrès de Radstadtparladeputation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le talweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, avoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il est entré...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1863 - 806 halaman
...propriété, los pays et domaines situés à la éputation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. « En conséquence de quoi la République française renonce formellement à toute possession...
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System des öffentlichen Rechts der deutschen Staaten, Jilid 2

G. A. Grotefend - 1863 - 340 halaman
...sitnés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique, de manière que — le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre...la République Française et l'Empire Germanique." 3) Oï. 33. &. @d)t- §• 34: „9lfle ®utet ter SComcapitel unb i&rer î>ienitaritn merten ben îDomainen...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg...depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire he'.r vétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi la République...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi la République française renonce formellement à toute possession...
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Le succès: questions de l'année 1866 ...

Émile de Girardin - 1867 - 604 halaman
...consenti au Congrès de Rastadt par la dépulation de l'Empire et approuvé par l'empereur, le Thalwe9 du Rhin soit désormais la limite entre la République...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire bataye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession...
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La voix dans le désert: Questions de l'année 1868

Emile de Girardin - 1870 - 616 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastndt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg...quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi la République française renonce formellement...
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L'ornière: questions de l'année 1869 ...

Emile de Girardin - 1871 - 532 halaman
...consenti au Congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thulircy du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir : depnis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dam le...
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Épilogue de la Divine Comédie: l'Enfer, un Coin de Paradise et incidemment ...

Ulysse François Ange comte de Séguier - 1873 - 238 halaman
...République française et SM l'empereur et le Corps germanique. Il y est dit que "le Thalweg du Rhin" sera "désormais la limite entre la République française...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. On ne songeait pas alors au démembrement de la France , et , plus tard , en 1815 , quand la...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...conformité de ce qui avait é:é expressément consenti au Congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi, la République Française renonce formellement à toute possession...
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