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" Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 283
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Histoire de l'unité politique et territoriale de la France, Jilid 3

Jean Baptiste Paquier - 1880 - 342 halaman
...thalweg du fleuve soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. » Mais la République restituait les places de Dusseldorf, d'Ehrenbreistein, de Philipsbourg,...
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Quellenbuch zur geschichte der neuzeit: Für die oberen klassen höherer ...

Max Schilling - 1890 - 596 halaman
...qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastatt par la deputation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Jilid 16

1895 - 632 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatipn de l'Empire, et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin , soit désormais la limite (1) CG de Koeh et F. Schoell , Ilist. abrogée des traités de paix e!c. Brux. 1837 , II , 15 en volg....
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Jilid 17

1896 - 570 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...Helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. „Art VII. Et comme, par suite de la cession que fait l'Empire à la République Française,...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 halaman
...de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de 1 Empire et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin ,...Helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. „Art VII. Et comme, par suite de la cession que fait l'Empire à la République Française...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Jilid 1

Ernest Nys - 1904 - 568 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le thalweg...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. » Comme nous l'avons noté déjà, pour éviter les deux limites qui se croisaient, le traité...
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Les traditions politiques de la France et les conditions de la paix

Édouard Driault - 1916 - 276 halaman
...conformité de 'ce qui avait été expressément consenti au Congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. « En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession...
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La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - 1917 - 560 halaman
...ce qui avait été expressément consenti au Congrès de Rasladt par la députation de l'Empire el approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin soit...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire balave. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toule possession...
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La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - 1917 - 568 halaman
...Congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Hhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique : savoir, depuis l'etidroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire...
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...La reine dE̓́trurie ...

Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - 1928 - 262 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au Congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi, la République Française renonce formellement à toute possession...
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