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" Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - Halaman 283
oleh Mathieu Dumas - 1817
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Revue critique d'histoire et de littérature

1916 - 878 halaman
...quand il écrit (p. 111), en soulignant : « le Rhin frontière de la France depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave » ? Veutil nous ramener intégralement aux frontières de 1795? le vase de Soissons. Nous avons...
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 halaman
...Geschichte des Völkerrechts (2nd edn.), 1923, Vol. 1, p. 114. Article 6 of the Treaty of Lunéville read: »le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre...la République Française et l'Empire germanique, à savoir, depuis l'endroit où il entre dans le territoire batave...« - see: Martens, ibid., Vol....
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Jilid 39-40

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1903 - 1116 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. Art. VII. Et comme par suite de la cession que fait l'empire à la République Française plusieurs...
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Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Jilid 47-48

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1911 - 1072 halaman
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...la république française et l'empire germanique; Bull, des lois 76 n° 593, geregistreerd n° 720, 3 floréal an IX. (22 April 1801). savoir depuis...
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