 | 1828 - 984 halaman
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 halaman
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force...que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 halaman
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force...que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 halaman
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force...que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 902 halaman
...conserveront en tout lems Ja faculté, под-obtauk le term» Дхе puu.r 1.a ratification. , •, Le présent article additionnel aura la, même force et valeur que s'il était inséré mot à mo.t dans la dite convention, et sera ratifié eu m.êuie t ems.. Fait à Berne le trente Mai, mil huit... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 372 halaman
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | 1830 - 344 halaman
...Suisses , en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
