 | Greece - 1833 - 132 halaman
...Londres, a discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles du... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 736 halaman
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 738 halaman
...de dix années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés... | |
 | 1835 - 424 halaman
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1 fichais,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 802 halaman
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséqiiens. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convenlion signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | France - 1836 - 460 halaman
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré...jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Savoy - 1844 - 512 halaman
...Sarde , lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions , par navires Sardes. 501 Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était, mot-à-mot, inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 halaman
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 halaman
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
