...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ...

...portion non employée fasse retour au gouvernement de Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET....

...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...

...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pèche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté...

...du sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans letdites possessions par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...

...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps, En foi de quoi, etc. I 18/15 Annexe de l'article VIII du traité...

...décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...

...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...

...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...

...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,...