 | Henry Wheaton - 1852 - 770 halaman
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi... | |
 | César Famin - 1853 - 562 halaman
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 halaman
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4.... | |
 | 1854 - 246 halaman
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 halaman
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 a.nit 18r>2. En foi ila quoi les plénipotentiaires... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 halaman
...service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets....la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, etles ratifications en seront échangées... | |
 | Italy - 1865 - 916 halaman
...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino, 6 ottobre... | |
 | France treaties - 1865 - 624 halaman
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention, et sera ratifié en même temps. Fait à Berne, le 30 mai 1827. RATNEVAL. FISCHER.... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 halaman
...de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. — Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. — En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 482 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
| |
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
