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" Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires... "
Manuel historique du système politique des États de l'Europe et de leurs ... - Halaman 199
oleh Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 588 halaman
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La solution pacifique des litiges internationaux: avant et depuis la Société ...

Olof Hoijer - 1925 - 604 halaman
...Cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence — 4. Que si les Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient...souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1937, Jilid 60

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - 820 halaman
...l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée; » 4° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent...réunions particulières, soit entre les augustes sou1. Invitation nu duc do Richelieu de prendre part aux délibérations « présentes et futures »...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Papers presented to parliament, 1808-1821, Jilid 1

Parliament proc - 1819 - 408 halaman
...nécessaire d'établir des rer unions particuilères, soit entre les Augustes Souverains eux mêmes, soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs,...commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils ?e rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunion»...
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