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" ... manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. "
Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ... - Halaman 238
oleh Émile Beurlier - 1894
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La Belgique et le Vatican, Jilid 2

Belgium - 1881 - 524 halaman
...cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. l4. Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures sont compris dans les circonscriptions nouvelles. » Voici quelques-uns des Articles organiques édictés...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...caractère d'une prophétie ! ARTICLE 14. — Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Cette stipulation, nous l'avons dit déjà, forme un tout moral avec l'article précédent. Sous peine...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...celles de leurs ayants-cause. » ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...indispensable, sa clause compensatoire. Relisons-le, dans cet esprit unique qui le relie au précédent : Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont le diocèse et les paroisses seront compris, dans la circonscription nouvelle. Do ut des, Fado ut fadas....
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...attachés, demeureront incommutables. entre leurs mains et celles de leurs ayant-cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Bhgn 2

Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...de leurs ayant-cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Les lois de l'église sur la nomination, la mutation & la révocation des curés

Jean-François André - 1886 - 206 halaman
...cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » II n'ya rien là qui établisse des classes...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1889 - 786 halaman
...cultes actuel prend son origine. L'article 14, qui vint l'instituer, est conçu en ces termes : « Le gouvernement assurera un traitement convenable...seront compris dans la circonscription nouvelle. » Le budget du culte catholique, ainsi fondé en principe, peutil être rattaché au budget de 1791, et...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 halaman
...revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause (1). Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle (2). » Enfin, l'article dix-sept prévoit...
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