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" Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 56
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 7

1857 - 650 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les marnes signatures que celles qui se trouvent...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 halaman
...une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. [Suivent les signatures.} PROTOCOLES...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 halaman
...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent...
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Le droit international public de l'Europe, Jilid 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) .:---....
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suit la signature de tous les plénipotentiaires.) REG1STRE....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 halaman
...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatnres.) PROTOCOLES...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 halaman
...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six. (Signé) Buol- Schauenstein....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 halaman
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 halaman
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les effort« de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante— six. (Suivent les signatures.)...
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